Politique de Confidentialité & Protection des Données

I. Responsable du Traitement des Données Personnelles et Cadre RGPD

Le Comité des Fêtes de Malicorne s'engage solennellement à ce que le traitement des données à caractère personnel effectué sur ce portail documentaire soit en parfaite adéquation avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés de la République Française. L'éthique de notre charte d'action exclut toute commercialisation ou exploitation spéculative des fiches d'admission de nos usagers.

1.1 Statut de l'association loi 1901 comme responsable du traitement

L'association à but non lucratif COMITÉ DES FÊTES DE MALICORNE, sise à l'adresse de la mairie, agit en qualité de Responsable du Traitement. Nos administrateurs de terrain veillent à ce que seuls les collaborateurs de liaison habilités et sensibilisés aux règles de cybersécurité puissent consulter nos registres numériques, interdisant toute transmission à des structures marchandes tierces.

1.2 Déclaration d'adéquation aux exigences de la CNIL

L'établissement de nos fiches d'admission et de contact respecte scrupuleusement les doctrines de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le suivi continu de nos procédures de gestion de l'information garantit que les droits individuels sont préservés de manière optimale et transparente au sein de la municipalité de Malicorne.

II. Typologie des Données Collectées et Finalités du Traitement

Notre politique administrative applique de manière stricte le principe de minimisation des données personnelles. Nous ne collectons que les éléments factuels indispensables à la réalisation de nos programmes d'action de cohésion sociale et de dialogue rattachés à la commune de l'Allier.

2.1 Traitement des données issues du formulaire d'admission citoyenne

L'utilisation du formulaire d'admission requiert la transmission de votre identité (nom et prénom), de vos coordonnées de contact direct (adresse de correspondance électronique et téléphone) et de votre département géographique d'appartenance. Ces données ont pour seul but d'assurer la gestion administrative de votre dossier d'onboarding bénévole et d'établir une liaison directe pour coordonner nos rencontres de terrain gratuites.

2.2 Traitement des coordonnées des bénévoles engagés de terrain

Les informations relatives aux acteurs locaux qui soutiennent physiquement le déploiement de nos kermesses traditionnelles ou de nos brocantes solidaires font l'objet d'un archivage crypté au siège de notre secrétariat en mairie. Ce registre permet de planifier la logistique des tentes de manière éco-responsable et sécurisée.

III. Durée de Conservation des Données et Protocoles de Sécurité

Les données individuelles confiées à l'association sont conservées pendant des durées d'adéquation temporelle rigoureuses, empêchant toute dérive d'exploitation ou d'exposition non autorisée.

3.1 Durées limitées de conservation pour le fonctionnement associatif

Les données issues du formulaire d'admission et de contact sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la dernière sollicitation de l'usager. Passé ce délai légal, les dossiers de liaison sont irréversiblement purgés de nos systèmes informatiques. Pour les membres adhérents actifs, les informations sont conservées pour toute la durée statutaire d'onboarding et archivées de manière anonyme après leur départ à des fins exclusives de statistiques d'impact d'utilité publique.

IV. Exercice des Droits des Personnes et Procédures de Réclamation

En stricte conformité avec le RGPD, chaque citoyen conserve un contrôle souverain sur les informations nominatives le concernant recueillies par le Comité des Fêtes.

4.1 Modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification et d'opposition

Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression totale de vos données personnelles de nos serveurs d'utilité publique. Ces droits s'exercent sur simple demande formulée par écrit à l'attention de notre Secrétaire Général, soit par courrier postal à l'adresse de notre siège (Mairie de Malicorne, 03600), soit par courrier électronique à : sultanbillu0@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos libertés individuelles ne sont pas respectées de manière optimale, vous disposez du droit légal de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité nationale de régulation, la CNIL (www.cnil.fr).