Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Objet du Portail Documentaire et Définitions de l'Écosystème Civique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'exploitation des ressources documentaires partagées sur ce portail d'action citoyenne rurale. La navigation sur ce site emporte l'acceptation pleine, entière et inconditionnelle des clauses contenues dans ce document juridique d'utilité publique.

1.1 Définition des conditions d'utilisation du portail Bourbonnais

Ce portail a été conçu pour offrir aux citoyens de Malicorne et aux observateurs régionaux une information transparente et rigoureuse sur nos programmes d'action sociale, de logistique éco-responsable de terrain et d'aménagement de loisirs gratuits. L'accès simple au site est dispensé de toute formalité d'inscription ou d'adhésion préalable.

1.2 Adhésion libre à la charte d'éthique et d'utilité publique

L'internaute s'engage formellement à utiliser les données de terrain et archives populaires partagées sur ce site dans le respect de l'ordre public, de la politesse républicaine et de la charte de notre association. Tout acte de perturbation informatique ou de copie illicite de nos publications fera l'objet d'un signalement auprès du Procureur de la République de l'Allier.

II. Nature Exclusivement Non-Marchande et Absence d'Échanges Spéculatifs

Le Comité des Fêtes de Malicorne fonde son action sur un refus historique des pratiques spéculatives ou mercantiles. Ce principe directeur, inscrit dans notre charte de fondation loi 1901, trouve sa traduction directe au sein de notre architecture de communication numérique en 2026.

2.1 L'interdiction absolue de transactions commerciales et d'activités mercantiles

L'internaute est formellement informé qu'aucune activité de vente de biens ou services, aucun abonnement payant, aucun lien d'affiliation spéculative et aucun échange financier n'est toléré sur ce portail. Ce site est une ressource documentaire d'utilité publique entièrement exempte de publicité commerciale, préservant la clarté et l'impartialité de la transmission de l'information sur le territoire de Malicorne.

2.2 Utilisation gratuite et inconditionnelle des ressources d'information

La consultation de nos bilans d'activités, de nos registres de relevés écologiques bocagers et de nos archives mémorielles mémorisées est entièrement gratuite et ouverte à tous. Ce choix politique fort garantit la libre circulation des données d'utilité civique au bénéfice exclusif des acteurs locaux.

III. Propriété Intellectuelle et Cadre d'Utilisation des Données de Terrain

La structure générale de ce site, le design graphique de nos tentes itinérantes d'information et l'ensemble des textes et photos d'archives présentés constituent des œuvres protégées par la législation française sur le droit d'auteur.

3.1 Protection des archives populaires et des publications mémorielles

Bien que l'association encourage la diffusion démocratique de ses rapports d'impact social à des fins de recherche académique ou d'éducation civique non-marchande, toute reproduction à but lucratif, exploitation promotionnelle ou modification non autorisée de nos publications historiques sans notre consentement écrit est passible de sanctions pénales.

IV. Responsabilités, Force Majeure et Dispositions Juridiques Communes

Le Comité des Fêtes de Malicorne s'efforce de garantir l'exactitude des informations administratives partagées. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des pannes d'accès temporaires liées aux serveurs tiers d'hébergement.

4.1 Loi applicable, compétence juridictionnelle de l'Allier et clauses résolutoires

Les présentes CGU sont soumises à la souveraineté du droit français. En cas de contestation persistante concernant leur exécution, et à défaut de résolution amiable menée avec notre conseil d'administration démocratique, compétence territoriale exclusive est dévolue aux juridictions de l'Allier (03), France.